Conseil municipal du 25 juillet 2024

Conseil municipal du 25 juillet 2024

Procès-verbal du conseil

1. Décision modificative n°2 du budget « Commune »
2. Décision modificative n°2 du budget « Eau »
3. Approbation de la révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
4. Acquisition de la parcelle AP 68 – SCV Domaine Skiable
5. Autorisation d’utilisation des parcelles communales cadastrées D408, D410, D404 au lieu-dit Grande Cote – SCV Domaine Skiable
6. Installation d’une antenne relais sur la parcelle D600 au lieu-dit Cote Chevalier
7. Instauration du droit de préemption simple et renforcé
8. Constatation de la désaffectation et prononciation du déclassement des parcelles communales cadastrées AI856 et AI860 au lieu-dit les Pananches
9. Cession des parcelles communales AI856 et AI860 aux consorts DEGOUYS