Conseil municipal du 25 septembre 2024
Conseil municipal du 25 septembre 2024
- Remboursement des frais des intervenants
- Convention de mandat encaissement revenus exploitation bornes de recharge véhicules électriques Maison Médicale du Pontillas
- Recensement de la population et enquête Familles 2025
- Rémunération du coordonnateur communal et des agents recenseurs
- Tableau des effectifs au 1er octobre 2024
- Protection sociale complémentaire des agents : participation employeur dans le cadre d’une procédure de labellisation
- Indemnisation compensatrice congés annuels non pris en raison d’une cessation de travail suite à un congé maladie ou un décès
- Constatation de la désaffectation et prononciation du déclassement du domaine public des locaux du Pontillas
- Soutien du Conseil municipal à la motion de l’AMR 05 « en faveur de l’abrogation du caractère obligatoire du transfert de la compétence Eau et Assainissement »
- Convention de servitudes avec ENEDIS dans le cadre de travaux de renforcement du réseau
- Convention pour la gestion gratuite des huiles usagées avec FAURE COLLECTE D’HUILES
- Convention de refacturation du raccordement électrique de M. Alexandre VERNAZZA