Mairie de La Salle Les Alpes

Mentions légales et données personnelles

Définitions

Usagers : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : www.lasallelesalpes.net met à disposition des Usagers :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations Usagers: Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par www.lasallelesalpes.net pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

Site internet

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.lasallelesalpes.net l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : Mairie de La Salle les Alpes - Rue de la Guisane - 05240 La Salle Les Alpes
Responsable publication : Maire de La Salle les Alpes
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : secretariatgeneral@lasallelesalpes.fr
Hébergeur : Agence Web Net-Rezo - Sainte Marguerite - 05120 Saint Martin de Queyrières - contact@netrezo.com
Délégué à la protection des données : Centre de gestion des Hautes-alpes, 1 Rue des Marronniers, 05000 GAP, dpo@cdg05.fr

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site www.lasallelesalpes.net implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.lasallelesalpes.net sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le propriétaire, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web www.lasallelesalpes.net est mis à jour régulièrement par le responsable de la publication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Services fournis

Le site internet www.lasallelesalpes.net a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la Commune de La Salle les Alpes, et s’efforce de fournir sur le site www.lasallelesalpes.net des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. 

Toutes les informations indiquées sur le site www.lasallelesalpes.net sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.lasallelesalpes.net ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
Le site www.lasallelesalpes.net est hébergé par l'hébergeur Netmedia sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

Le propriétaire et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

Propriété intellectuelle 

La Mairie de La Salle les Alpes est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de son propriétaire.

Crédits photos et vidéo 

Voici les différents photographes ayant donné le droit d'utilisation de certaines de leurs photos à la Mairie de La Salle les Alpes pour l'illustration du site internet :

Responsabilité

Le site utilise des informations provenant de la base de donnée APIDAE sour forme d'API, les données mises à jour sont sous la responsabilité de l'éditeur des données en l’occurrence l'Office de Tourisme de Serre-Chevalier contributeur.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

La Mairie de La Salle Les Alpes agit en tant qu’éditeur du site. A ce titre elle est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’elle publie.

La Mairie de La salle les Alpes ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

La Mairie de La Salle Les Alpes ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site  www.lasallelesalpes.net . Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. la mairie  se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, elle  se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

Gestion des données personnelles

L'usager est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

La commune de La Salle les Alpes collecte des informations personnelles pour le besoin de certains services proposés par ce site.
La commune, en tant que responsable de traitement, s'engage à prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel dont elle est dépositaire dans le respect de la réglementation en vigueur, conformément à la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement européen 2016/679 du 26 avril 2016 concernant la protection des données personnelles.

Utilisations des données personnelles :

Les traitements mis en œuvre ont pour objet la gestion du site web administré par la commune de La Salle les Alpes et son prestataire Netmédia qui a en charge la maintenance applicative et corrective. Ils permettent, la préparation et la publication de contenus ; la mise en ligne des formulaires de contact ; la gestion des demandes de contact ; la gestion des abonnements à la newsletter l'administration technique en lien avec les prestataires (tierce maintenance applicative, hébergement, registraire de noms de domaine) ; la gestion de la sécurité du site (équipements et journaux de sécurité) ; la production de statistiques d’audience du site.
Ces traitements de données relèvent de l'exercice d’une mission d’intérêt public dont est investie la commune de La Salle les Alpes en application du Règlement général sur la protection des données (article 6 (1) du règlement général sur la protection des données).

Données collectées :

1. Formulaires de contact 

Nous récupérons via les formulaires de contact votre nom, adresse électronique et le contenu de votre message afin de répondre à vos demandes. Vos données sont transmises au service communal concerné par votre demande. Nous n’utilisons vos données qu’à cet effet. Les données collectées via le formulaire de contact sont conservées sur une durée maximale de cinq ans à compter de leur réception.

2. Newsletter

Votre adresse de messagerie est uniquement utilisée pour vous envoyer les actualités du site Web de la Mairie de La Salle les Alpes. Vos données sont conservées jusqu’à votre désinscription de la liste de diffusion. Vous pouvez à tout moment utiliser le lien de désabonnement intégré pour ne plus recevoir les actualités.
L'inscription à la newsletter est gratuite. Ce système vous permet de recevoir un email à chaque envoi de newsletter de la part de la mairie de La Salle les Alpes.

3. Cookies de session et de mesures d’audience

La navigation sur ce site provoque l’installation de petits fichiers, nommés cookies, sur le navigateur de l’utilisateur. Lors de votre visite sur le site de la mairie de La Salle les Alpes peut enregistrer des cookies sur votre ordinateur. Ils stockent des informations relatives à votre navigation sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.).
Les cookies internes permettent au site de fonctionner de manière optimale. Vous pouvez vous y opposer et les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur, cependant votre expérience utilisateur risque d’être dégradée.
Ci-dessous la liste des cookies utilisés

Nom du cookie finalité durée
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4. Configuration des cookies

Vous pouvez configurer votre navigateur pour empêcher l’enregistrement de ces cookies sur votre ordinateur, en désactivant cette fonction dans votre logiciel de navigation en cliquant sur le lien désactivation. Vous pouvez également modifier vos souhaits en matière de cookies. Pour :
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• Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
• Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies
• Opera™ : https://www.opera.com/help/tutorials/security/privacy/

Droits sur vos données personnelles

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez, d’un droit d’accès et de rectification, un droit d’opposition, un droit d’effacement, un droit à la limitation, un droit à la portabilité des données qui vous concernent si les conditions sont remplies et dans la limite de la règlementation en vigueur. Pour exercer ces droits, il est nécessaire d’adresser un courriel au délégué à la protection des données de la commune à l’adresse électronique suivante : de la commune de La Salle les Alpes, accompagné d’un document permettant de justifier de votre identité, ou bien par courrier à l’adresse postale suivante :
Mairie de la Salle les Alpes
Rue de la Guisane
05240 La Salle Les Alpes
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/webform/adresser-une-plainte ou bien encore à l’adresse postale suivante : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07

Conditions d'utilisation ReCAPTCHA Google

Vous reconnaissez et comprenez que l'API reCAPTCHA recueille des informations matérielles et logicielles (telles que des données sur le type d'appareil et les applications), puis les envoie à Google à des fins d'analyse. Les informations collectées dans le cadre de votre utilisation du service serviront à améliorer reCAPTCHA et à des fins générales de sécurité. Elles ne seront pas utilisées par Google pour diffuser des annonces personnalisées. Conformément à la section 3(d) des conditions d'utilisation des API Google, vous vous engagez à fournir les mentions et autorisations nécessaires à la collecte et au partage de ces données avec Google dès lors que vous utilisez ces API. Pour les utilisateurs de l'Union européenne, vos clients API et vous devez respecter les règles relatives au consentement de l'utilisateur dans l'UE (que vous pouvez actuellement consulter sur cette page : http://www.google.com/about/company/user-consent-policy.html).

Droit applicable et attribution de juridiction 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.lasallelesalpes.net est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Gap.