Mairie de La Salle Les Alpes

Dossier d'enquête publique - remodelage des pistes de ski du Rocher de l'Enfer et de l'Echaillon


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Dossier enquête publique :

1 - Pièces du dossier enquête Rocher de l'Enfer (PDF)
2 - Délibération du Conseil n° 20.01.18 en date du 19 février 2020 (lancement de l'enquête) (PDF)
3 - Décision E 2000002013 du 23 03 2020 du Tribunal Administratif de Marseille portant désignation du Commissaire-Enquêteur (PDF)
4 - Arrêté du Maire n° 20.09.12 en date du 17 septembre 2020 prescrivant l'enquête publique (PDF)
5 - Plan de situation et cadastre (PDF)
6 - Plan état existant (PDF)
7 - Plan de terrassement projet piste (PDF)
8 - Analyse des enjeux environnementaux (PDF)
9 - Etude hydraulique (PDF)
10 - Etude d'impact (PDF)
11 - Délibération n° 20.01.07 du Conseil Municipal en date du 19 février 2020 autorisant les travaux sur les parcelles communales (PDF)
12 - Délibération n° 20.05.19 du Conseil Municipal en date du 06 août 2020 autorisant le défrichement sur les parcelles communales (PDF)
13.1 - Lettre du 06 03 2020 de la Commune - saisine de l’autorité environnementale (PDF)
13.2 - Demande d'examen au cas par cas pour le projet (PDF)
13.3 - Accusé de réception du 09 mars 2020 du dossier au cas par cas (PDF)
13.4 - Lettre du 15 avril 2020 de la DDT - SEEF sur le projet (PDF)
13.5 - Arrêté environnemental portant décision d'examen au cas par cas (PDF)
13.6 - Accusé de réception de l'autorité environnementale pour les projets (PDF)
13.6.1 - Avis de la mission d'autorité environnementale (PDF)
14.1 - Avis Dauphiné Libéré 1ère insertion (PDF)
14.2 - Avis Alpes et Midi 1ère insertion (PDF)
14.3 - Attestation du Dauphiné Libéré parution des 28 09 2020 et 20 10 2020 (PDF)
14.4 - Attestation Alpes et Midi parution du 01 10 2020 (PDF)
14.5 - Attestation Alpes et Midi parution du 22 10 2020 (PDF)
14.6 - Rapport de Police du 01 10 2020 (PDF)
14.7 - Rapport de Police du 24 09 2020 (PDF)
14.8 - Photos d'affichage sur le lieu des travaux (PDF)
15 - Mémento "aide pratique enquête publique pendant épidémie COVID 19 du 19 05 2020 ( PDF) 


Avis d'enquête publique relative au projet de remodelage des pistes de ski du Rocher de l'Enfer et de l'Echaillon (domaine skiable de Serre-Chevalier sur la Commune de La Salle les Alpes), comprenant une étude d'impact et soumis à évaluation environnementale. 
Mémento : aide à la pratique de l'enquête publique pendant l'épidémie de COVID-19.


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