Conseil municipal du 4 juillet 2024

Conseil municipal du 4 juillet 2024

Fonds de solidarité pour le logement - année 2024
Vente de coupe en bois façonné : parcelles 20 et 28
Constitution groupement commandes transports sanitaires Briançon/Puy-Saint-Pierre/Puy-Saint-André/Saint-Chaffrey/Le Monêtier les Bains
Autorisation d’utilisation d’une parcelle communale cadastrée D 409 au lieu-dit Grande Cote
Constatation de la désaffectation et prononciation du déclassement du domaine public d’une emprise de 4m2 au droit de la parcelle cadastrée AN 58
Cession de terrain – Le Bez / SASU MTEC INVEST représentée par Michaël TORRE
Convention portant entente en vue de la lutte contre les déchets abandonnés
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau – Exercice 2023
Convention de servitudes – Ligne électrique souterraine basse tension (400V) Pontillas
Convention de servitudes – Ligne électrique souterraine moyenne tension (2000V) Pontillas