Données personnelles

✻ Politique de confidentialité

1. Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : La mairie de La Salle les Alpes représentée par le Maire, son représentant légal

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, l'entreprise s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Elle lui appartient notamment au visiteur d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et visiteurs, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que La mairie de La Salle les Alpes traite des Données Personnelles, l'entreprise prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles La mairie de La Salle les Alpes les traite.

2. Finalité des données collectées

La mairie de La Salle les Alpes est susceptible de traiter tout ou partie des données :

pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur La mairie de La Salle les Alpes: adresse email
pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

La mairie de La Salle les Alpes ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

3. Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de La mairie de La Salle les Alpes disposent des droits suivants :

droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à quiLa mairie de La Salle les Alpes devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Dès que La mairie de La Salle les Alpes a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, elle s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

4. Non-communication des données personnelles

La mairie de La Salle les Alpes s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, elle reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

La mairie de La Salle les Alpes s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance deLa mairie de La Salle les Alpes, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs La mairie de La Salle les Alpes ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de La mairie de La Salle les Alpes sont principalement les salariés de la mairie..

✻ Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site La mairie de La Salle les Alpes n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

5. Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, La mairie de La Salle les Alpesutilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, la mairie prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

✻ Gestion des données personnelles

L'usager est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

La commune de La Salle les Alpes collecte des informations personnelles pour le besoin de certains services proposés par ce site.
La commune, en tant que responsable de traitement, s'engage à prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel dont elle est dépositaire dans le respect de la réglementation en vigueur, conformément à la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement européen 2016/679 du 26 avril 2016 concernant la protection des données personnelles.

1. Utilisations des données personnelles :

Les traitements mis en œuvre ont pour objet la gestion du site web administré par la commune de La Salle les Alpes et son prestataire Netmédia qui a en charge la maintenance applicative et corrective. Ils permettent, la préparation et la publication de contenus ; la mise en ligne des formulaires de contact ; la gestion des demandes de contact ; la gestion des abonnements à la newsletter l'administration technique en lien avec les prestataires (tierce maintenance applicative, hébergement, registraire de noms de domaine) ; la gestion de la sécurité du site (équipements et journaux de sécurité) ; la production de statistiques d’audience du site.
Ces traitements de données relèvent de l'exercice d’une mission d’intérêt public dont est investie la commune de La Salle les Alpes en application du Règlement général sur la protection des données (article 6 (1) du règlement général sur la protection des données).

2. Données collectées :

- Formulaires de contact

Nous récupérons via les formulaires de contact votre nom, adresse électronique et le contenu de votre message afin de répondre à vos demandes. Vos données sont transmises au service communal concerné par votre demande. Nous n’utilisons vos données qu’à cet effet. Les données collectées via le formulaire de contact sont conservées sur une durée maximale de cinq ans à compter de leur réception.

- Newsletter

Nous récupérons votre email via la fenêtre d’inscription. Si vous cochez sur la case « En cochant cette case, je confirme mon inscription et j’accepte de recevoir des actualités du site de la mairie de La Salle les Alpes », vous serez inscrit sur la liste de diffusion des
communiqués. Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles et pour exercer vos droits, reportez-vous à la politique de confidentialité du site

Votre adresse de messagerie est uniquement utilisée pour vous envoyer les actualités du site Web de la Mairie de La Salle les Alpes. Vos données sont conservées jusqu’à votre désinscription de la liste de diffusion. Vous pouvez à tout moment utiliser le lien de désabonnement intégré pour ne plus recevoir les actualités.
L'inscription à la newsletter est gratuite. Ce système vous permet de recevoir un email à chaque envoi de newsletter de la part de la mairie de La Salle les Alpes.

- Cookies de session et de mesures d’audience

La navigation sur ce site provoque l’installation de petits fichiers, nommés cookies, sur le navigateur de l’utilisateur. Lors de votre visite sur le site de la mairie de La Salle les Alpes peut enregistrer des cookies sur votre ordinateur. Ils stockent des informations relatives à votre navigation sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.).
Les cookies internes permettent au site de fonctionner de manière optimale. Vous pouvez vous y opposer et les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur, cependant votre expérience utilisateur risque d’être dégradée.
Ci-dessous la liste des cookies utilisés

Nom du cookie	finalité	durée
Recaptcha google	permet de filtrer les IP reconnus comme spammers	session
Bouton réseaux sociaux	les réseaux peuvent déposer des cookies au moment du clic	session

- Configuration des cookies

Vous pouvez configurer votre navigateur pour empêcher l’enregistrement de ces cookies sur votre ordinateur, en désactivant cette fonction dans votre logiciel de navigation en cliquant sur le lien désactivation. Vous pouvez également modifier vos souhaits en matière de cookies.

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• Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
• Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies
• Opera™ : https://www.opera.com/help/tutorials/security/privacy/

✻ Droits sur vos données personnelles

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez, d’un droit d’accès et de rectification, un droit d’opposition, un droit d’effacement, un droit à la limitation, un droit à la portabilité des données qui vous concernent si les conditions sont remplies et dans la limite de la règlementation en vigueur. Pour exercer ces droits, il est nécessaire d’adresser un courriel à l’adresse électronique suivante : secretariatgeneral@lasallelesalpes.fr, accompagné d’un document permettant de justifier de votre identité, ou bien par courrier à l’adresse postale suivante :

Mairie de La Salle Les Alpes
15 Rue de la Guisane
05240 La Salle-les-Alpes

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/webform/adresser-une-plainte ou bien encore à l’adresse postale suivante : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07

✻ Conditions d'utilisation ReCAPTCHA Google

Vous reconnaissez et comprenez que l'API reCAPTCHA recueille des informations matérielles et logicielles (telles que des données sur le type d'appareil et les applications), puis les envoie à Google à des fins d'analyse. Les informations collectées dans le cadre de votre utilisation du service serviront à améliorer reCAPTCHA et à des fins générales de sécurité. Elles ne seront pas utilisées par Google pour diffuser des annonces personnalisées. Conformément à la section 3(d) des conditions d'utilisation des API Google, vous vous engagez à fournir les mentions et autorisations nécessaires à la collecte et au partage de ces données avec Google dès lors que vous utilisez ces API. Pour les utilisateurs de l'Union européenne, vos clients API et vous devez respecter les règles relatives au consentement de l'utilisateur dans l'UE (que vous pouvez actuellement consulter sur cette page : http://www.google.com/about/company/user-consent-policy.html).