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Marchés publics

Pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures et de services, un acheteur public ou privé (État, Collectivité territoriale, Hôpital, etc.) doit conclure un marché public avec un opérateur économique. Les règles qui s'appliquent à ces contrats sont définies par la législation relative aux marchés publics.

Un marché public est un contrat conclu à titre onéreux entre un acheteur public ou privé et un opérateur économique public ou privé. Ce marché doit répondre aux besoins de l'acheteur en matière de travaux, de fournitures ou de services.

Les marchés dont la valeur est égale ou supérieure à 40 000 €HT doivent obligatoirement être passés par voie électronique.  Ils peuvent être passés sur la plateforme des achats de l'État (PLACE) ou les plateformes des collectivités locales et établissements publics.  www.service-public.fr

Le portail de l'achat public est une plateforme de dématérialisation permettant notamment à la Commune de mettre les documents de la consultation à disposition des opérateurs économiques par voie électronique et de réceptionner par voie électronique les documents transmis par les candidats et les soumissionnaires.  www.achatpublic.com

La Direction des Affaires Juridiques a réalisé une nouvelle version de ses guides « très pratiques » pour accompagner
acheteurs et opérateurs économiques dans la dématérialisation des marchés publics.

Guides disponibles au téléchargement :

• Guide [très pratique] de la dématérialisation des marchés publics pour les opérateurs économiques
• Guide [très pratique] de la dématérialisation des marchés publics pour les acheteurs

Liste des marchés publics :