Mairie en ligne
Démarches administratives
- Passeport et CNI
- État civil
- Élections
- Saisine électronique
- ERP
- Hébergements de tourisme
- Taxe de séjour
- Appareil de levage
- Demande de logement
- Subvention communale
- Litiges (RLL)
Passeport et Carte Nationale d'Identité
Les demandes se font uniquement sur rendez-vous, auprès de la mairie du Monêtier-les-Bains.
➤ Pièces à fournir :
État civil
Les demandes administratives concernant notamment les questions relatives
à la naissance, au mariage et au décès peuvent être effectuées directement à l'accueil de la mairie.
❉ Déclaration de naissance ou reconnaissance anticipée :
- justificatif de domicile
- photocopie de la carte nationale d'identité
❉ Extraits d'actes de naissance :
- faire la demande en mairie ou par mail
- photocopie du livret de famille ou de la carte nationale d'identité
❉ Extraits d'actes de décès :
- faire la demande en mairie ou par mail
❉ Dossier de mariage / pacs :
- à récupérer en mairie
❉ Extraits d'actes de mariage :
- faire la demande en mairie ou par mail
- photocopie du livret de famille
- photocopie de la carte nationale d'identité
❉ Duplicata du livret de famille :
- faire la demande en mairie ou par mail
Tél : 04 92 25 54 00
➜ etatcivil@lasallelesalpes.fr
Élections
Il est possible de s'inscrire sur les listes électorales toute l'année.
Depuis le 1er janvier 2020, il est possible de s’inscrire jusqu’au 6ème vendredi précédant le jour du scrutin.
Si vous êtes dans l’une des situations suivantes, vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales après la date limite d’inscription sur les listes électorales et au plus tard le dixième jour précédant le scrutin.
- Fonctionnaires et agents des administrations publiques mutés ou admis à faire valoir leurs droits
à la retraite après la clôture des délais d’inscription - Militaires qui retournent à la vie civile après la clôture des délais d’inscription
- Personne qui déménage dans une autre commune pour un motif professionnel après la clôture des délais d’inscription
- Jeunes atteignant la majorité après la clôture des délais d’inscription (dans le cas très exceptionnel où ils n’auraient pas été recensés pour inscription automatique par l’Insee)
- Acquisition de la nationalité française après la clôture des délais d’inscription
- Recouvrement de l’exercice du droit de vote après la clôture des délais d’inscription
➤ 2 possibilités pour s’inscrire :
- en ligne : www.service-public.fr
- par formulaire papier, à récupérer à l’accueil de la mairie
Procurations :
se rendre en Gendarmerie / Commissariat
ou déposer une demande de procuration en ligne :
www.maprocuration.gouv.fr
Saisine électronique
Service disponible prochainement...
Vous êtes un particulier, un professionnel ou une association ?
Depuis le 7 novembre 2015, vous pouvez saisir l’administration par voie électronique pour demander des informations ou accomplir vos démarches.
Les démarches administratives accessibles à partir du site « saisine par voie électronique » correspondent à des dossiers dont le traitement est réalisé en préfecture ou en direction départementale interministérielle. Il dessert également les démarches auprès de l’administration centrale du ministère de l’intérieur.
Ce service, facultatif et gratuit, permet de remplir en ligne un formulaire de dépôt de demande, d'insérer des pièces justificatives et de le transmettre la demande au service administratif compétent. ➺ Pour en savoir plus.
Votre démarche est-elle ouverte à la saisine par voie électronique ?
Ce service ne se substitue pas aux services en ligne déjà existants.
Dans ce cas, les usagers sont invités à se servir directement du téléservice gouvernemental existant ici
Établissements Recevant du Public (ERP)
Les établissements recevant du public (ERP) sont des bâtiments dans lesquels des personnes extérieures sont admises. Peu importe que l'accès soit payant ou gratuit, libre, restreint ou sur invitation. Une entreprise non ouverte au public, mais seulement au personnel, n'est pas un ERP. Les ERP sont classés en catégories qui définissent les exigences réglementaires applicables (type d'autorisation de travaux ou règles de sécurité par exemple) en fonction des risques.
➨ Tout savoir sur les ERP :
www.service-public.fr
Covid 19 : Mesures sanitaires dans les ERP
Le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 définit le protocole sanitaire à appliquer au sein des établissements recevant du public (ERP).
Le préfet de département peut l'adapter selon les circonstances locales.
Documents utiles pour les visites
de la commission de sécurité :
❃ Fiche réception Points d'Eau ERP
❃ Périodicité visites ERP
Hébergements de tourisme
☆ Meublés de tourisme
Guide : "Comment louer mon meublé"
Les meublés de tourisme sont des villas, appartements ou studios meublés, à l'usage exclusif du locataire, offerts à la location à une clientèle de passage qui n'y élit pas domicile et qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois(article L. 324-1-1 du code du tourisme).
Ils se distinguent des autres types d’hébergement, notamment l’hôtel et la résidence de tourisme, en ce qu’ils sont réservés à l’usage exclusif du locataire, ne comportant ni accueil ou hall de réception ni services et équipements communs. Ils se distinguent de la chambre d’hôte où l’habitant est présent pendant la location, tandis que pour les meublés de tourisme, il ne l’est pas nécessairement.
La location saisonnière ou touristique se distingue du bail d’habitation selon 2 critères :
- le locataire n’y élit pas domicile, il y réside principalement pour les vacances
- la location saisonnière doit être conclue pour une durée maximale de 90 jours consécutifs à la même personne.
➨ Formulaire de déclaration des meublés de tourisme
➨ Pour en savoir plus :
www.entreprises.gouv.fr
Classement des meublés de tourisme
Le classement des meublés de tourisme est une démarche volontaire qui présente de nombreux avantages.
Pour en savoir plus sur le classement des meublés de tourisme, cliquez ici
☆ Chambres d'hôtes
La ou les chambres d'hôtes doivent être situées dans la maison ou l'appartement de l'habitant.
La location d'une chambre d'hôte comprend la fourniture groupée d'une nuitée et du petit déjeuner. L'accueil est assuré par l'habitant. Il ne peut pas louer plus de 5 chambres par habitation, ni accueillir plus de 15 personnes en même temps. Chaque chambre d'hôte donne accès (directement ou indirectement) à une salle d'eau et à un WC. Elle doit être en conformité avec les réglementations sur l'hygiène, la sécurité et la salubrité. La location est assortie, au minimum, de la fourniture de linge de maison et du petit déjeuner.
La chambre d’hôte est différente d’un meublé de tourisme au sens où le propriétaire réside nécessairement sur les lieux, ce qui n’est pas toujours le cas du propriétaire d’un meublé de tourisme. En outre, contrairement à un meublé de tourisme, une chambre d’hôte ne peut pas être classée selon le système d’étoiles officiel.
Lorsque qu’une activité de location de chambres dispose de plus de 5 chambres et d’une capacité d’accueil de plus de 15 personnes, elle ne peut pas s’exercer sous l’appellation « chambres d’hôtes » mais « chambres chez l’habitant ».
L'habitant, qui loue une ou plusieurs chambres, peut aussi proposer des repas à ses hôtes. Un seul menu doit être proposé et composé de plats, de préférence, du terroir. Le repas doit être pris à la table familiale en compagnie de l'habitant.
Selon l’article L. 324-4 du code du tourisme, toute personne qui offre à la location une ou plusieurs chambres d’hôtes doit en avoir préalablement fait la déclaration auprès de la mairie de la commune du lieu d’habitation concerné, sous peine d’une contravention de 3ème classe (article R. 324-16 du même code).
➨ Formulaire de déclaration des chambres d'hôtes
➨ Pour en savoir plus :
www.entreprises.gouv.fr
Taxe de séjour
Les loueurs ont l’obligation de collecter la taxe de séjour pour le compte de l'Office de Tourisme
de Serre Chevalier Vallée - Briançon et du SIVM de Serre Chevalier.
En quelques clics, réalisez votre déclaration en ligne !
Référent Taxe de Séjour
Tél : 04 56 45 49 77
➜ taxedesejour@serrechevalier.fr
Demande d'autorisation de montage d'un appareil de levage (type grue à tour)
Vous souhaitez installer un appareil de levage sur terrain public ou privé ? Vous devez en faire la demande au préalable.
Les documents requis sont à envoyer par voie postale ou à déposer directement en mairie.
Documents à télécharger :
❃ Formulaire d'autorisation
❃ Notice d'utilisation
Demande de logement social ou communal
Les demandes de logement social ou communal peuvent être effectuées directement à l'accueil de la mairie.
Tél : 04 92 25 54 00
➜ etatcivil@lasallelesalpes.fr
Subvention communale
Les demandes de subvention communale peuvent être effectuées directement
à l'accueil de la mairie avant le 15 février de l'année en cours.
Tél : 04 92 25 54 00
➜ etatcivil@lasallelesalpes.fr
Montant des subventions en 2024
| OTISC (Office de Tourisme Intercommunal Serre Chevalier) |
370 737€ |
| CCAS (Centre Communal d'Action Sociale) | 39 109€ |
| Syndicat Ovin de La Salle les Alpes | 1 500€ |
| SOS Chats des Rues du Briançonnais | 1 000€ |
| INHA (Institut National d'Histoire de l'Art) | 17 600€ |
| LASSO 1400 | 7 500€ |
| Amicale du personnel communal | 10 000€ |
| Association des Résidents de l'Étoile des Neiges | 100€ |
| Association Solidarité Handicapés du Pays Briançonnais | 250€ |
| Conseil des Anciens de La Salle les Alpes | 500€ |
| FNACA (Fédération Nationale des Anciens Combattants - Comité de Briançon) | 100€ |
| Amicale le Lagopède | 200€ |
| ADMR (Aide à Domicile en Milieu Rural) | 300€ |
| Association des Maîtres Chiens d'Avalanches des Hautes Alpes | 150€ |
| AMAC | 200€ |
| Comité de Foire aux bestiaux du Monêtier-les-Bains | 500€ |
| Serre Che Nature | 200€ |
| RASED Les Garcins | 200€ |
| Groupe folklorique Les Caralines | 300€ |
| Sport et handicap en Briançonnais | 400€ |
| Coopérative scolaire | 15 000€ |
| SIGED | 50 000€ |
Règlement en ligne des litiges
La plateforme Européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) est mise à disposition par la Commission Européenne.
Cette plateforme gratuite permet aux consommateurs d'introduire une plainte relative à l'achat d'un bien et/ou d'un service sur internet auprès d’un professionnel, que celui-ci soit situé sur le sol national ou sur celui de l'Union européenne.
Il s'agit d'un recours à un mécanisme de règlement extrajudiciaire des litiges, c'est-à-dire sans aller en justice (médiation, arbitrage...).
Cette plateforme est disponible dans 31 pays et en 25 langues.
