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Aménagement & Urbanisme
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- Assainissement
Démarches d'urbanisme
Le Service Urbanisme vous accueille uniquement sur rendez-vous (physique ou téléphonique) :
- le mardi matin de 9h à 12h
- le mercredi après-midi de 14h à 16h30
Pour prendre rendez-vous : 04 92 25 54 00 - urbanisme@lasallelesalpes.fr
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. Pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il est nécessaire de déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux.
Destiné aux particuliers comme aux professionnels, le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) permet de déposer à tout moment de la journée et où que vous soyez vos demandes d’autorisation d’urbanisme directement en ligne.
Cadastre
www.cadastre.gouv.fr
www.geomas.fr
www.geoportail-urbanisme.gouv.fr
Schéma de Cohérence Territoriale du Briançonnais
Le plus haut SCoT de France approuvé par les élus pour imaginer le territoire à l'horizon 2030.
www.ccbrianconnais.fr
Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement
www.caue05.com
Déclaration d'ouvrages (prélèvements, puits et forages à usage domestique)
La déclaration d'ouvrage permet de déclarer l'ouvrage de prélèvement d'eau souterraine à des fins domestiques (satisfaction des besoins des propriétaires et locataires). Il est nécessaire de se créer un compte pour pouvoir accéder au téléservice.
www.service-public.fr
Zone de Présomption de Prescription Archéologique (ZPPA)
❃ L’Atlas des patrimoines ici
❃ Tout savoir sur la ZPPA ici
❃ Arrêté préfectoral Zone ZPPA : La Salle les Alpes
Taxe d'aménagement
La taxe d'aménagement s'applique à toutes les opérations soumises à autorisation d'urbanisme :
construction, reconstruction et agrandissement de bâtiments, aménagement et installation de toute nature.
Elle s'applique également aux changements de destination.
Il existe 5 types de destinations : exploitation agricole et forestière, habitation, commerce et activités de service, équipements d'intérêt collectif et services publics, autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire. ➜ voir délibération
www.service-public.fr
Participation pour le Financement de l'Assainissement Collectif (PFAC)
❃ Instauration PFAC
❃ Ajustement PFAC
Plans cadastraux Napoléoniens
www.archives.hautes-alpes.fr
