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Aménagement & Urbanisme
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Service Urbanisme
Uniquement sur rendez-vous (physique ou téléphonique)
au 04 92 25 54 00
les jours suivants :
- le mardi matin de 9h à 12h
- le mercredi après-midi de 14h à 16h30
Plan Local d'Urbanisme en vigueur
Un plan local d'urbanisme (PLU) est un document fixant les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
Le PLU établit ainsi les principales règles applicables à l'utilisation du sol sur un territoire déterminé. Il est élaboré par la commune ou l'EPCI (en cas de groupement de communes).
Après son élaboration, le PLU peut éventuellement être révisé ou modifié. Suite à une loi de décembre 2000, le PLU a succédé à l'ancien plan d'occupation des sols (POS).
Approbation de la modification de droit commun n° 1 du PLU
Dossier :
Délibération 23.03.14 approbation de la modification de droit commun n° 1 du PLU
Rapport de présentation
Règlement écrit
Plan de zonage Commune
Plan de zonage parties urbanisées
Approbation de la modification simplifiée n°7 du PLU
Dossier :
- Page de garde + sommaire
- Rapport de présentation
- Règlement écrit
- Rapport des servitudes
- Délibération n° 22.08.08 approbation de la modification simplifiée n°7 du PLU
Modification simplifiée n°6 du PLU
Dossier :
- Sommaire
- Rapport de présentation
- Orientations d'aménagement et de programmation
- Règlement écrit
- Plans de zonage : Plans de zonage commune / Plans de zonage parties urbanisées
- Rapport des servitudes
- Délibération n°21.07.06 Approbation de la modification simplifiée n°6 du PLU
Modification simplifiée n°5 du PLU
Dossier :
Modification simplifiée n°4 du PLU
Dossier :
- Sommaire
- Rapport de présentation
- Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP)
- Règlement écrit
- Plan de zonage commune , Plan de zonage parties urbanisées
- Liste des emplacements réservés
Révision Générale - Modification simplifiée n°4 du PLU - Lotissement AGEL
Mises à jour
- Classement au titre des "Monuments Historiques" de la Chapelle Notre Dame d'Espérance
- Piste de la Combette
- Liaisons souterraines circuits 63 000 volts
- Institution de servitudes liaisons souterraines
Modification simplifiée n°3 du PLU
Modification simplifiée n°2 du PLU
Modification et Révision simplifiée n°1 du PLU
- 7.1 Corrections à la modification n°1 - Délibération n° 12.07.13
Par délibération n° 12.07.13 en date du 15 octobre 2012, le Conseil Municipal de La Salle Les Alpes a approuvé
les corrections à apporter à la modification n°1 du PLU, concernant le tableau de surfaces et le règlement de la zone Nl.
- 7.2 Modification n°1 - Délibération n° 12.04.04
Par délibération n° 12.04.04 en date du 18 mai 2012, le Conseil Municipal de La Salle Les Alpes a approuvé
la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme.
Modification n°1 :
Dossier :
Règlement :
- Général
- Lotissement "L'Ariande"
- Lotissement " Le Hameau de Chirouzanches"
- Le Clos Gauthier"
- Plans de zonage fond de vallée , Plans de zonage nord , Plans de zonage sud
- Emplacements réservés
Rapport et conclusions du Commissaire Enquêteur
- 7.3 Révision simplifiée n°1 - Délibération n° 12.03.11
Par délibération n° 12.03.11 en date du 11 avril 2012, le Conseil Municipal de La Salle Les Alpes a approuvé
la révision simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme.
Révision simplifiée n°1 du PLU
Dossier :
Rapport et conclusions du Commissaire Enquêteur
Approuvé par Délibération du Conseil Municipal du 15/12/2010
Par délibération n° 10.07.12 en date du 15 décembre 2010, le Conseil Municipal de La Salle Les Alpes a approuvé le Plan Local d'Urbanisme.
Dossier d'approbation :
- Rapport de présentation
- PADD : orientations d'aménagement
- Règlement pièce écrite
- Plans de zonage fond de vallée , Plans de zonage nord , Plans de zonage sud
- Emplacements réservés
- Annexes sanitaires :
◦ Rapport
◦ Plan AEP
◦ Plan d'assainissement (consultable en mairie) - Zonage du schéma directeur d'assainissement - Servitudes :
◦ Rapport
◦ Plan - Annexes des contraintes :
◦ Rapport
◦ Plan
Commissaire Enquêteur : Rapport , Conclusion et Avis
Le dossier d'enquête publique relatif à la Révision Générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU), est consultable dans l'onglet "Enquêtes publiques".
L'enquête se déroulera du 22 avril au 25 mai 2024. Les permaneces de la commissaire enquêteur sont consultables dans "l'Avis d'Enquête" et dans "l'Arrêté du Maire".
L'arrêt du projet du PLU a été voté à l'unanimité par le Conseil Municipal en date du 18 décembre 2023. Cette séance a permis également de tirer le bilan de la concertation.
La concertation du PLU est donc close et la Commune n'est plus en mesure légalement de prendre en compte les différentes sollicitations de la population, des associations, ... concernant le projet de PLU.
La prochaine phase d'expression de la population se situe, comme le prévoit la loi, au moment de l'enquête publique qui sera annoncée par différents moyens (site internet, article de presse, affichage...). Elle devrait se tenir si tout se passe bien au mois d'avril de cette année.
Les courriers, mails... envoyés avant cette phase seront donc conservés mais ne pourront faire l'objet d'aucune prise en compte.
Chacun est donc invité à déposer ses éventuelles demandes lors de la future enquête publique.
Pièces du PLU arrêté
- délibération
- bilan de la concertation
- 0-PDG + sommaire
- 1-rapport de présentation
- 2-PADD
- 3-OAP
- 4-règlement
- 4.1-règlement écrit
- 4.2-règlement graphique - plan général
- 4.3-règlement graphique - plan parties urbanisées
Annexes
- 5-PDG + sommaire
- 5.1-SUP
- 5.1.1-liste et carte SUP
- 5.1.2-SUP-AC1
- 5.1.3-SUP-AC2
- 5.1.4-SUP-AS1
- 5.1.5-SUP-I4
- 5.1.6-SUP-EL4
- 5.1.7-SUP-PM1
- 5.2-isolement acoustique
- 5.3-exposition au plomb
- 5.4-bois ou forêts relevant du régime forestier
- 5.5-assainissement
- 5.5.1-SDA
- 5.5.2-zonage d'assainissement intercommunal
- 5.5.3-règlement général d'assainissement
- 5.5.4-règlement d'assainissement non collectif
- 5.6-risque radon
Révision du PLU
- Information aux habitants
- Réunion publique n°1 - Révision du PLU
- Compte rendu de la réunion publique n°1
- Présentation réunion publique n°2
- Compte rendu de la réunion publique n°2
Le PADD : Le document de référence du Plan Local d’Urbanisme
Le PADD constitue l’une des pièces majeures du Plan Local d’Urbanisme (PLU) puisque c’est lui qui définit les objectifs et les orientations du PLU. Il constitue en quelque sorte la trame du projet. Le PADD doit faire l’objet d’un débat sans vote.
Le premier débat sur le PADD a été organisé lors du Conseil Municipal du 15 décembre 2021 (voir délibération ci-dessous)
Le second débat sur le PADD a eu lieu lors du Conseil Municipal du 27 septembre 2023 (voir délibération ci-dessous)
Délibération n° 16.05.13 - révision générale PLU (PDF)
Porter à la connaissance de l'état (PDF)
Annexes de porter à la connaissance (PDF)
Le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme
Destiné aux particuliers comme aux professionnels, le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) permet de déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme directement en ligne.
L’adresse pour la plateforme de dépôt des demandes d’urbanisme dématérialisée est la suivante :
https://urbanisme.geomas.fr/gnau
Ce dispositif permet aux usagers d’être guidés au plus près de leurs besoins pour constituer un dossier complet intégrant l’ensemble des pièces complémentaires attendues. Cette démarche réduit les rejets de dossier, de contentieux et toute autre difficulté liée à une demande d’autorisation d’urbanisme.
Autorisations d'urbanisme & travaux
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes
aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis
(permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux.
Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir
des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.
Destiné aux particuliers comme aux professionnels, le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU)
permet de déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme directement en ligne.
L’adresse pour la plateforme de dépôt des demandes d’urbanisme dématérialisée est la suivante :
https://urbanisme.geomas.fr/gnau
Retrouvez ci-dessous les formulaires papier d'autorisations d'urbanisme & travaux :
⇨ Certificat d'urbanisme ici
⇨ Affichage de l'autorisation d'urbanisme ici
⇨ Contestation d'une autorisation d'urbanisme ici
⇨ Permis de construire ici
⇨ Permis d'aménager ici
⇨ Permis de démolir ici
⇨ Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager ici
⇨ Transfert d'un permis de construire ou d'aménager
ici
⇨ Déclaration d'ouverture de chantier ici
⇨ Déclaration préalable de travaux ici
⇨ Déclaration d'achèvement des travaux ici
Les informations essentielles 2022 du permis de construire en ligne !
Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez désormais déposer en ligne votre demande de permis de construire ainsi que toute demande d’autorisation d’urbanisme, à tout moment de la journée et où que vous soyez. Vers une démarche écologique, simplifiée et sans frais. https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15417
Le dépôt et l’instruction en ligne de toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme répondent aux enjeux de simplification et de modernisation des services publics, à l’heure où une grande majorité de services sont accessibles en ligne. Il s’inscrit pleinement dans la démarche Action publique 2022, qui vise à améliorer la qualité des services publics et à moderniser l’action publique, tout en maîtrisant les dépenses et en optimisant les moyens. Ainsi les demandes de permis de construire (guide sur ce site) peuvent désormais être effectuées le soir, le week-end et les jours fériés, ce qui est bien plus confortable pour les usagers. La constitution du dossier est simplifiée : il suffit de scanner ou de télécharger les documents exigés.
NB : Dans le cadre d'une rénovation dite énergétique de son logement, le Ministère de la Transition écologique met à disposition des primes énergie encourageant les particuliers à faire des économies d’énergie. Elles peuvent être cumulées avec d'autres prêts traditionnels (plus d'informations ici).
Divers
Suppression de la ZAC des Albeyres
- Délibération n° 23.03.15 (PDF)
- Rapport de présentation des motifs de suppression (PDF)
➤ Cadastre
www.cadastre.gouv.fr
www.geoportail-urbanisme.gouv.fr
➤ Schéma de Cohérence Territoriale du Briançonnais
Le plus haut SCoT de France approuvé par les élus pour imaginer le territoire à l'horizon 2030.
www.ccbrianconnais.fr
➤ Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement
www.caue05.com
➤ Déclaration d'ouvrages (prélèvements, puits et forages à usage domestique)
La déclaration d'ouvrage permet de déclarer l'ouvrage de prélèvement d'eau souterraine à des fins domestiques (satisfaction des besoins des propriétaires et locataires). Il est nécessaire de se créer un compte pour pouvoir accéder au téléservice.
www.service-public.fr
➤ Zone de Présomption de Prescription Archéologique (ZPPA)
Liens & Documents utiles :
❃ L’Atlas des patrimoines ici
❃ Tout savoir sur la ZPPA ici
❃ Arrêté préfectoral Zone ZPPA : La Salle les Alpes
➤ Taxe d'aménagement
La taxe d'aménagement s'applique à toutes les opérations soumises à autorisation d'urbanisme :
construction, reconstruction et agrandissement de bâtiments, aménagement et installation de toute nature.
Elle s'applique également aux changements de destination.
Il existe 5 types de destinations : exploitation agricole et forestière, habitation, commerce et activités de service, équipements d'intérêt collectif et services publics, autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire. ➜ voir délibération
www.service-public.fr
➤ Participation pour le Financement de l'Assainissement Collectif ( PFAC)
❃ Instauration PFAC
❃ Ajustement PFAC
➤ Archives Départementales des Hautes Alpes - Plans cadastraux Napoléoniens
www.archives.hautes-alpes.fr