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Délibérations du conseil

Conseils municipaux 2026
Conseils municipaux 2025
Conseils municipaux 2024
Conseils municipaux 2023
Conseils municipaux 2022
Conseils municipaux 2008-2021

Délibérations des conseils municipaux 2026

Budget Primitif 2026 budget principal

1.1 Annexe délibération budget primitif 2026 budget principal

1.2 Annexe délibération budget primitif 2026 budget principal 2

1.3 Annexe délibération budget primitif 2026 budget principal 3

1.4 Annexe délibération balance budget principal 2026

Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2025- Budget eau
Budget Primitif 2026 annexe « eau »
Annexe délibération eau 2026
Fiscalité 2026
Mise en place de la fongibilité des crédits en sections de fonctionnement et d’investissement – décision du taux applicable en 2026
Subventions aux associations et organismes : attributions 2026
Convention de Co-maîtrise d’ouvrage pour les travaux de la crèche de Communauté de Communes du Briançonnais et l’école municipale entre la Commune de La Salle les Alpes et la Communauté de Communes du Briançonnais – Avenant n°1
Désignation du titulaire pressenti du bail à construction relatif au projet de restaurant d’altitude du Pontillas
Autorisation de travaux SCV Domaine skiable sur les parcelles communales E42, E43, E45 et E1119 au lieu-dit « Prairie de l’Alpe »

Délibérations des conseils municipaux 2025

Compte de gestion 2024 « budget principal »
Compte de gestion 2024 « budget annexe eau »
Compte administratif 2024 « budget principal »
Compte administratif 2024 « budget annexe eau »
Affectation du résultat 2024 « budget principal »
Budget primitif 2025 « budget principal »
Affectation du résultat 2024 « budget annexe eau »
Budget primitif 2025 « budget annexe eau »
Fiscalité 2025
Mise en place de la fongibilité des crédits en sections de fonctionnement et d'investissement - décision du taux applicable en 2025
Subventions aux associations et organismes : attributions 2025
Modalités de refacturation des prestations mutualisées entre le budget principal et le budget annexe de l'eau
Attribution d'une remise gracieuse de la redevance d'occupation temporaire du domaine public et droit de terrasses pour le 1er semestre 2025
Nouvelle modification des statuts de territoire d'Energie Hautes-Alpes SyME05
Reprise de sépultures en terrain commun dans l'ancien cimetière de La Salle
Avenant à la convention portant entente en vue de lutter contre les déchets abandonnés diffus
Tableau des effectifs au 1er avril 2025
Convention de refacturation dans le cadre de l’exécution d'une formation mutualisée relative aux marchés de maitrise d'œuvre pour les communes de SAINT CHAFFREY, LA SALLE LES ALPES et LE MONETIER LES BAINS
Convention de partenariat pour le renforcement saisonnier de sapeurs-pompiers sur le SDIS de Serre Chevalier durant la saison 2024/2025
Autorisation d'utilisation des parcelles communales cadastrées D413 et D596 - Téléski de Pré de Jeanne au lieu-dit Clot Gauthier
Cession parcelles Al487 au lieu-dit Champazy
Désaffectation et déclassement d'une portion du domaine public au profit de la SARL La Vieille Ferme
Échange de terrain avec soulte entre la commune et la SARL La Vieille Ferme
Convention d'intervention foncière en opération d'ensemble sur le site LE PILON - OAP n°1

Signature d’une convention de prestation de services Accueil de Loisirs Sans Hébergement sur les communes de La Salle les Alpes et du Monêtier-les-Bains – été 2025
Fonds de solidarité pour le logement – année 2025
Vente de coupe en bois façonné : parcelles 15 et 16 pie
Coupe affouagère 2025 : modalités d’attribution et approbation du règlement
Reprise de sépultures en terrain commun dans l’ancien cimetière de La Salle
Charte relative aux enseignes, devantures et terrasses des commerces de la rue de la Guisane
Tableau des effectifs au 1er mai 2025
Vacation poste de surveillance et poste de caissière à la piscine municipale
Modification de la délibération Régime Indemnitaire relatif aux Fonctions, aux Sujétions, à l’Expertise et à l’Expérience Professionnelle (RIFSEEP) – situation de congé de maladie ordinaire
Acquisition de parcelles – consorts HERMIL
Acquisition de parcelles – indivision DEVINAT
Acquisition de parcelles – Madame SCARAMELLA
Autorisation d’utilisation des parcelles communales cadastrées E1119, E42, E43 – Construction d’une cabane de pilotage d’un système CATEX, au lieu-dit Prairie de l’Alpe
Autorisation de défrichement d’une parcelles communales cadastrées D138 au lieu-dit « GLAIZE »
Autorisation d’utilisation des parcelles communales au lieu-dit Glaize - Aménagement piste de ski « lacets supérieurs » par SCV Domaine Skiable
Rapport local de suivi de l’artificialisation des sols (2011 – 2022)
Signature d’une convention de mandat avec la société BORNE ELEC
Signature d’une convention cadre pour l’utilisation des données issues du système de capteurs hydrologiques de la Communauté des Communes du Briançonnais

Budget principal : décision modificative n°1
Subventions aux associations et organismes : attributions 2025 suite
Admission en non-valeur des créances irrécouvrables – Budget communal
Admission en non-valeur des créances irrécouvrables – Budget eau
Prise de participation de la commune dans la Société Coopérative d'intérêt Collectif « MEGISSERIE PAYSANNE — PEAUX DES HAUTES VALLEES »
Signature d’une convention de co-maîtrise d’ouvrage pour les travaux de la crèche et l’école de La Salle les Alpes entre la commune et la CCB
Désignation de deux représentants au comité des fêtes
Signature d’une convention de coordination des interventions de la police municipale de La Salle les Alpes et des forces de sécurité de l’Etat
Autorisation de port d’armes (catégorie D2) pour les agents de la police municipale
Constatation de la désaffectation et prononciation du déclassement d’une emprise de 107 m2 au droit des parcelles cadastrées AM574, AM579, AM124 et AM652 au lieu-dit l’Envers
Cession de terrain - Syndicat des copropriétaires du 2 chemin de l’Envers
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau – Exercice 2024
Signature d’une convention de partenariat pour l’animation CIMELAB
Signature d’une convention de partenariat relative à la solution d’informatisation en réseau et au portail documentaire bibliotheques.hautes-alpes.fr
Signature d’une convention socle de collaboration entre la Bibliothèque départementale des Hautes-Alpes et la Bibliothèque municipale de La Salle les Alpes

Modification des statuts de la Communauté de communes du Briançonnais
Fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil communautaire de la Communauté de communes du Briançonnais
Tableau des effectifs au 1er septembre 2025
Modification de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement
Cession de la parcelle AI 487 au lieu-dit Champ Pazy
Autorisation de défrichement de la parcelle D 1308

Décision modificative n° 2 budget principal
Décision modificative n° 1 budget annexe eau
Approbation d’une convention de refacturation dans le cadre de l’exécution d’une formation mutualisée intitulée « l’essentiel de la comptabilité pour les non-comptables » avec les Communes de Saint-Chaffrey et du Monêtier-les-Bains
Approbation d’une convention de refacturation dans le cadre de la cérémonie des vœux 2026 – 2029
Ouverture d’une ligne de Trésorerie
Approbation d’une convention tripartite de partenariat relative aux missions d’intérêt général à réaliser par les écoles de ski
Approbation d’une convention « Tri Hors Foyer » - Convention de groupement
Approbation du règlement intérieur piscine et biotope
Approbation du Plan d’organisation de la Surveillance et des Secours (POSS) : Biotope le Pontillas
Signature d’une convention financière de reprise du Compte Epargne Temps (CET) avec la Communauté de Communes du Briançonnais
Échange de terrains : Commune / SARL Hôtel LVF
Échange de terrains : Commune / Tabai
Protocole d’accord autorisant le démarrage des travaux du lot 2 LES ILES

Délibérations des conseils municipaux 2024

délibérations : 01 / A01 / 02 / A02 / 03 / 04 / 05 / A05 / 06 / 07 / A07 / 08 / A08 / 09 / A09 / 10 / A10 / 11 / A11 / 12 / 13 / A13

- Arrêté et signatures CA Commune 2023 (PDF)
- Arrêté et signatures CA Eau 2023 (PDF)

délibérations : 01 / A01 / 02 / 03 / A03 / 04 / A04 / 05 / 06 / 07 / A07 / 08 / A08 / 09 / 10 / A10 / 11 / A11 / 12 / 13 / 14 / A14 / 15 / 16 / 17 / A17

Décision modificative n°1 du budget « Commune »
Décision modificative n°1 du budget « Eau »
Subventions aux associations et organismes : attributions 2024 suite
Vente de coupe en bois façonné : parcelles 20 et 26
Convention Accueil de Loisirs – été 2024
Constitution d’un groupement de commandes - service de transports sanitaires
OTISC – Convention d’objectifs 2024-2026
Convention préparation et exécution enquête Famille 2025 INSEE
Mise à disposition du Front de neige et des espaces publics à proximité et dans la zone des épreuves – Jeux Olympiques et Jeux Paralympiques 2030 – Lettre de garantie
Convention de mise à disposition de la piscine municipale - IA DASEN 05
Convention matériel financé par le fonds d’innovation pédagogique – Collège VAUBAN
INHA - Avenant n°1 à la convention délégation agence postale et mise à disposition de locaux
Tableau des effectifs au 22 mai 2024
Reversement aide FIPHP
Constatation désaffectation et prononciation déclassement d’une emprise de 13 m2 et 2m2 au droit de la parcelle cadastrée AN 154 au lieu-dit du Bez
Cession de terrain – Le Bez M. Jean-Marc SALLE et Mme Françoise SALLE
Acquisition de parcelles Indivision Gravier : révision du prix d’achat
Mise en place du dispositif de mobilité partagé « RÉZO POUCE »

Fonds de solidarité pour le logement - année 2024
Vente de coupe en bois façonné : parcelles 20 et 28
Constitution groupement commandes transports sanitaires Briançon/Puy-Saint-Pierre/Puy-Saint-André/Saint-Chaffrey/Le Monêtier les Bains
Autorisation d’utilisation d’une parcelle communale cadastrée D 409 au lieu-dit Grande Cote
Constatation de la désaffectation et prononciation du déclassement du domaine public d’une emprise de 4m2 au droit de la parcelle cadastrée AN 58
Cession de terrain – Le Bez / SASU MTEC INVEST représentée par Michaël TORRE
Convention portant entente en vue de la lutte contre les déchets abandonnés
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau – Exercice 2023
Convention de servitudes – Ligne électrique souterraine basse tension (400V) Pontillas
Convention de servitudes – Ligne électrique souterraine moyenne tension (2000V) Pontillas

Décision modificative n°2 du budget « Commune »
Décision modificative n°2 du budget « Eau »
Approbation de la révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Acquisition de la parcelle AP 68 – SCV Domaine Skiable
Autorisation d’utilisation des parcelles communales cadastrées D408, D410, D404 au lieu-dit Grande Cote – SCV Domaine Skiable
Installation d’une antenne relais sur la parcelle D600 au lieu-dit Cote Chevalier
Instauration du droit de préemption simple et renforcé
Constatation de la désaffectation et prononciation du déclassement des parcelles communales cadastrées AI856 et AI860 au lieu-dit les Pananches
Cession des parcelles communales AI856 et AI860 aux consorts DEGOUYS

Remboursement des frais des intervenants
Convention de mandat encaissement revenus exploitation bornes de recharge véhicules électriques Maison Médicale du Pontillas
Recensement de la population et enquête Familles 2025
Rémunération du coordonnateur communal et des agents recenseurs
Tableau des effectifs au 1er octobre 2024
Protection sociale complémentaire des agents : participation employeur dans le cadre d’une procédure de labellisation
Indemnisation compensatrice congés annuels non pris en raison d’une cessation de travail suite à un congé maladie ou un décès
Constatation de la désaffectation et prononciation du déclassement du domaine public des locaux du Pontillas
Soutien du Conseil municipal à la motion de l’AMR 05 « en faveur de l’abrogation du caractère obligatoire du transfert de la compétence Eau et Assainissement »
Convention de servitudes avec ENEDIS dans le cadre de travaux de renforcement du réseau
Convention pour la gestion gratuite des huiles usagées avec FAURE COLLECTE D’HUILES
Convention de refacturation du raccordement électrique de M. Alexandre VERNAZZA

Décision modificative n°3 du budget communal
Décision modificative n°3 du budget eau
Admission en non-valeur des créances irrécouvrables – budget communal
Créances éteintes – budget communal
Admission en non-valeur des créances irrécouvrables – budget eau
Créances éteintes – budget eau
Cession des parcelles cadastrées section AB numéros 646, 649, 651, 657, 660, 661, 662 et 663
Signature d’une convention de mandat avec la société KONSIGN pour l’encaissement des revenus tirés de l’exploitation des consignes à ski du Pontillas
Signature d’une convention de mandat avec la société BORNE-ELEC.fr pour l’encaissement des revenus tirés de l’exploitation des bornes de recharge électrique au Pontillas
Signature d’une convention de mandat avec la société FLOWBIRD UP pour autoriser l’encaissement des droits de stationnement par paiement mobile (internet ou application) sur le parking du Pontillas
Acquisition de parcelles – succession REY Philippe
Signature d’une convention de refacturation dans le cadre de prestations mutualisées sur le site NATURA 2000 avec les communes de Névache -Val-des-Prés - Saint-Chaffrey - Le Monêtier-les-Bains
Signature d’une convention relative à la distribution des secours sur le domaine de ski alpin et sur le domaine nordique entre la commune de La Salle les Alpes et SCV Domaine Skiable
Signature d’une charte de soutien à l’activité économique de proximité
Indemnité spéciale de fonction et d’engagement
Signature d’une convention de mise à disposition d’un agent communal à l’Office de Tourisme Intercommunal de Serre-Chevalier Briançon
Complément au Régime Indemnitaire relatif aux Fonctions, aux Sujétions, à l’Expertise et à l’Expérience Professionnelle (RIFSEEP)
Monétisation du CET
Autorisation d’utilisation des parcelles cadastrées AL11 et AL14 au lieu-dit Les Arnoux
Echange de terrains Commune / Copropriété Meije-Pelvoux
Convention concession de places de stationnement sur le domaine public – secteur du Bez
Installation d’une antenne relais parcelle D 600 au lieu-dit Côte Chevalier – modification du calcul de révision
Cession de l'hôtel le Chatelas parcelles cadastrées section AD numéros 265 et 267

Délibérations des conseils municipaux 2023

3 mai
délibérations : 01 / A01 / A2 01 / 02 / A02 / A2 02 / 03 / A03 / 04 / A04 / 05 / A05 / 06 / A06 / 07 / A07 / 08 / A08 / 09 / A09 / 10 / 11 / 12 / 13 / 14 / A14 / 15 / 16 / 17 / A17 / 18 / A18 / 19 / 20 / 21

15 mars
délibérations : 01 / A01 / 02 / A02 / 03 / A03 / 04 / A04 / 05 / 06 / A06 / 07 / A07 / 08 / A08 / 09 / 10 / 11 / 12 / 13 / 14 / 15 / 16 / 17 / 18 / A18 / 19 / A19 / 20 / BP 2023 Cne / BP 2023 Eau / CA 2022 Cne / CA 2022 Eau

28 juin
délibérations : 01 / 02 / A02 / 03 / 04 / A04 / 05 / 06 / A06 / 07 / A07 / 08 / 09 / A09 / 10 / A10 / 11 / A11 / 12 / 13 / A13 / 14 / 15 / A15 A215 / 16 / 17 / A17 / 18 / 19 / A19

25 juillet
délibérations : 01 / A01 / 02 / A02 / 03 / A03 / 04 / A04 / 05

27 septembre
délibérations : 01 / A01 / 02 / A02 / 03 / A03 / 04 / 05 / 06 / 07 / 08 / 09 / 10 / 11

18 décembre
délibérations : 01 / 02 / A02 / 03 / A03 / 04 / 05 / 06 / 07 / A07 / 08 / 09 / A09 / A209 / 10 / 11 / 12 / 13 / A13 / 14

Délibérations des conseils municipaux 2022

5 décembre
délibérations : 01 / A01 / 02 / 03 / A03 / 04 / A04 / 05 / 06 / 07 / A07 / 08 / 09 / A09 / 10 / A10

26 octobre
délibérations : 01 / 02 / 03 / 04 / 05 / 06 / 07 / 08 / 09 / 10 / 11 / 12 / 13 / 14

31 août
délibérations : 01 1A01 2A01 / 02 / 03 A03 / 04 / 05 / 06 A06 / 07 / 08 / 09 A09 / 10

29 juin
délibérations : 01 A01 / 02 A02 / 03 A03 / 04 / 05 1A05 2A05

1 juin
délibérations : 02 1A02 2A02 / 03 A03

11 mai
délibérations : 01 / 02 A02 / 03 / 04 A04 / 05 A05 / 06 / 07 A07 / 08 A08 / 09 A09 / 10 / 11 / 12 / 13 / 14 / 15 / 16 / 17 / 18 / 19

9 mars
délibérations : 01 A01 / 02 A02 / 03 A03 / 04 A04 / 05 A05 / 06 A06 / 07 A07 / 08 / 09 / 10 1A10 2A10 / 11

12 janvier
délibérations : 01 / 02 / 03 A03 / 04 A04 convention signée / 05

Comptes rendus des conseils municipaux 2008-2021

2021 : 06/01, 10/03, 05/05, 23/06, 15/09, 27/10, 15/12

2020 : 19/02, 24/06, 03/07, 10/07, 06/08, 30/09, 25/11

2019 : 13/02, 06/03, 10/04, 26/06, 14/08, 11/09, 30/10, 11/12

2018 : 07/02, 28/03, 17/05, 27/06, 05/09, 14/11, 12/12

2017 : 15/03, 26/04, 26/05, 28/06, 16/08, 27/09, 18/10, 15/11, 20/12

2016 : 03/02, 06/04, 15/06, 24/08, 26/10, 07/12, 20/12

2015 : 21/01, 23/02, 20/04, 17/06, 12/08, 07/10, 27/11

2014 : 19/02, 28/03, 02/04, 14/05, 20/06, 09/07, 15/10, 12/11, 03/12, 22/12

2013 : 04/02, 06/03, 08/04, 22/05, 19/06, 26/08, 13/11, 18/12

2012 : 30/01, 20/02, 11/04, 18/05, 16/07, 13/08, 15/10, 26/11, 17/12

2011 : 17/01, 28/02, 06/06, 27/06, 18/07, 01/09, 26/09, 07/11, 12/12

2010 : 01/02, 16/03, 03/05, 28/06, 16/08, 25/10, 15/12

2009 : 12/01, 19/03, 06/05, 10/06, 28/07, 07/09, 05/10, 02/11, 10/12

2008 : 21/03, 09/04, 29/04, 11/06, 30/07, 23/09, 01/12, 17/12

Conseil municipal Délibérations du conseil

Conseil municipal
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