Autorisations d'urbanisme & travaux

Autorisations d'urbanisme & travaux

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes
aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis
(permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux.

Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir
des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.

Destiné aux particuliers comme aux professionnels, le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU)
permet de déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme directement en ligne.

L’adresse pour la plateforme de dépôt des demandes d’urbanisme dématérialisée est la suivante :
https://urbanisme.geomas.fr/gnau

Retrouvez ci-dessous les formulaires papier d'autorisations d'urbanisme & travaux :

⇨ Certificat d'urbanisme ici
⇨ Affichage de l'autorisation d'urbanisme ici
⇨ Contestation d'une autorisation d'urbanisme ici

⇨ Permis de construire ici
⇨ Permis d'aménager ici
⇨ Permis de démolir ici
⇨ Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager ici
⇨ Transfert d'un permis de construire ou d'aménager ici

⇨ Déclaration d'ouverture de chantier ici
⇨ Déclaration préalable de travaux ici
⇨ Déclaration d'achèvement des travaux ici

Les informations essentielles 2022 du permis de construire en ligne !

Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez désormais déposer en ligne votre demande de permis de construire ainsi que toute demande d’autorisation d’urbanisme, à tout moment de la journée et où que vous soyez. Vers une démarche écologique, simplifiée et sans frais. https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15417

Le dépôt et l’instruction en ligne de toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme répondent aux enjeux de simplification et de modernisation des services publics, à l’heure où une grande majorité de services sont accessibles en ligne. Il s’inscrit pleinement dans la démarche Action publique 2022, qui vise à améliorer la qualité des services publics et à moderniser l’action publique, tout en maîtrisant les dépenses et en optimisant les moyens. Ainsi les demandes de permis de construire (guide sur ce site) peuvent désormais être effectuées le soir, le week-end et les jours fériés, ce qui est bien plus confortable pour les usagers. La constitution du dossier est simplifiée : il suffit de scanner ou de télécharger les documents exigés.

NB : Dans le cadre d'une rénovation dite énergétique de son logement, le Ministère de la Transition écologique met à disposition des primes énergie encourageant les particuliers à faire des économies d’énergie. Elles peuvent être cumulées avec d'autres prêts traditionnels (plus d'informations ici).