Divers

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➤ Cadastre

www.cadastre.gouv.fr
www.geoportail-urbanisme.gouv.fr

➤ Schéma de Cohérence Territoriale du Briançonnais 

Le plus haut SCoT de France approuvé par les élus pour imaginer le territoire à l'horizon 2030.
www.ccbrianconnais.fr

➤ Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement
www.caue05.com

➤ Déclaration d'ouvrages (prélèvements, puits et forages à usage domestique)

La déclaration d'ouvrage permet de déclarer l'ouvrage de prélèvement d'eau souterraine à des fins domestiques (satisfaction des besoins des propriétaires et locataires). Il est nécessaire de se créer un compte pour pouvoir accéder au téléservice.
www.service-public.fr

➤ Zone de Présomption de Prescription Archéologique (ZPPA)

Liens & Documents utiles :

❃ L’Atlas des patrimoines ici
❃ Tout savoir sur la ZPPA ici
❃ Arrêté préfectoral Zone ZPPA : La Salle les Alpes

➤ Taxe d'aménagement

La taxe d'aménagement s'applique à toutes les opérations soumises à autorisation d'urbanisme :
construction, reconstruction et agrandissement de bâtiments, aménagement et installation de toute nature.
Elle s'applique également aux changements de destination.

Il existe 5 types de destinations : exploitation agricole et forestière, habitation, commerce et activités de service, équipements d'intérêt collectif et services publics, autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire. ➜ voir délibération
www.service-public.fr

➤  Participation pour le Financement de l'Assainissement Collectif (PFAC)
❃ Instauration PFAC
❃ Ajustement PFAC

➤ Archives Départementales des Hautes Alpes - Plans cadastraux Napoléoniens
www.archives.hautes-alpes.fr