Enquêtes publiques

Enquêtes publiques

Avis d'enquête publique - Domaine Nordique de Serre Chevalier

Arrêté Préfectoral 
Avis d'enquête publique

DOSSIER EP SERVITUDES NORDIQUES 

Concertation

- Concertation agriculteurs servitudes hivernales 09.04.2019 (PDF)

Délibérations Communes et SIVM

- délibération La Salle les Alpes n° 19.04.09 du 02.07.2019 (PDF)
- délibération Monêtier les Bains n° 058.2019 du 07.07.2019 (PDF)
- délibération Saint Chaffrey n° 19.06.03 du 12.06.2019 (PDF)
- délibération SIVM du 31.07.2019 (PDF)

Documents graphiques et plans

- Annexe 1 - Plan domaine nordique 2019 (PDF)
- Annexe 2 - Atlas des aménagements à réaliser SIVM Serre-Chevalier (PDF)
- Emprise plan Monêtier 1 (PDF)
- Emprise plan Monêtier 2 (PDF)
- Emprise plan Monêtier / La Salle les Alpes (PDF)
- Emprise plan La Salle les Alpes / Saint Chaffrey (PDF)

Etat parcellaire

- Etat parcellaire 00046 - 31.01.23 Commune La Salle les Alpes (PDF)
- Etat parcellaire 00045 - 31.01.23 Commune de Monêtier les Bains (PDF)
- Etat parcellaire 00047 - 19.01.23 Commune de Saint Chaffrey (PDF)

Notice explicative

- dossier Servitudes Nordiques - SIVM Serre-Chevalier mars 2023 (PDF)

Modification de Droit Commun n°1 du plan local d'urbanisme (PLU)

Conclusions et avis du commissaire enquêteur (PDF)
Rapport du commissaire enquêteur (PDF)

Le Turbinage du réseau neige de Serre Chevalier sur le torrent du Bez

• Le rapport du commissaire enquêteur
• Les conclusions du commissaire enquêteur

La Télécabine du Pontillas

• Le rapport du commissaire enquêteur
• Les conclusions du commissaire enquêteur : défrichement / servitudes / étude d'impact