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Enquêtes publiques
Enquêtes publiques
Modification de Droit Commun n°1 du plan local d'urbanisme (PLU)
- Pièce A - Note introductive
- Pièce B - Pièces administratives
- Pièce C - Projet MDC n°1 soumis à enquête publique
- Pièce C 00 - PDG + sommaire
- Pièce C 01 - Rapport de présentation
- Pièce C 02 - Règlement écrit
- Pièce C 03 - Plans de zonage
- Pièce C 03.1 - Plan de zonage communal
- Pièce C 03.2 - Plan de zonage parties urbanisées
- Pièce D - Mention des textes
- Pièce E - Avis PPA
- Annonce légale Alpes et midi
- Annonce légale Le Dauphiné
Le Turbinage du réseau neige de Serre Chevalier sur le torrent du Bez
La Télécabine du Pontillas
- Le rapport du commissaire enquêteur
- Les conclusions du commissaire enquêteur : défrichement / servitudes / étude d'impact