Saisine électronique

Saisine électronique

Service disponible prochainement...

Vous êtes un particulier, un professionnel ou une association ?

Depuis le 7 novembre 2015, vous pouvez saisir l’administration par voie électronique pour demander des informations ou accomplir vos démarches.

Les démarches administratives accessibles à partir du site « saisine par voie électronique » correspondent à des dossiers dont le traitement est réalisé en préfecture ou en direction départementale interministérielle. Il dessert également les démarches auprès de l’administration centrale du ministère de l’intérieur.

Ce service, facultatif et gratuit, permet de remplir en ligne un formulaire de dépôt de demande, d'insérer des pièces justificatives et de le transmettre la demande au service administratif compétent. ➺ Pour en savoir plus.

Votre démarche est-elle ouverte à la saisine par voie électronique ?

Ce service ne se substitue pas aux services en ligne déjà existants.
Dans ce cas, les usagers sont invités à se servir directement du téléservice gouvernemental existant ici