Zéro déchets sauvages

Zéro déchets sauvages

Le dépôt de déchets illégaux, plus communément appelé « déchets sauvages » (détritus et encombrants) ont des conséquences néfastes, voire dangereuses (accidents, animaux nuisibles, pollution…). C’est pourquoi, il est strictement interdit de déposer ses déchets dans la nature et sur la voie publique, sous peine d’être sanctionné.

En effet, le dépôt de déchets sauvages recouvre de multiples infractions, dont la caractérisation et les sanctions sont prévues par plusieurs Codes (environnement, pénal, forestier…).

Les dépôts sauvages sont passibles d'une amende pouvant aller jusqu'à 135€.

Police Municipale

Michel BARNEOUD-CHAPELIER - Chef de service
Pierre MARCEL - Brigadier-Chef principal
Tél : 04 92 25 54 01 / 06 07 45 37 17
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