Révision du PLU
Le dossier d'enquête publique relatif à la Révision Générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU), est consultable dans l'onglet "Enquêtes publiques".
L'enquête se déroulera du 22 avril au 25 mai 2024. Les permanences de la commissaire enquêteur sont consultables dans "l'Avis d'Enquête" et dans "l'Arrêté du Maire".
L'arrêt du projet du PLU a été voté à l'unanimité par le Conseil Municipal en date du 18 décembre 2023. Cette séance a permis également de tirer le bilan de la concertation.
La concertation du PLU est donc close et la Commune n'est plus en mesure légalement de prendre en compte les différentes sollicitations de la population, des associations, ... concernant le projet de PLU.
La prochaine phase d'expression de la population se situe, comme le prévoit la loi, au moment de l'enquête publique qui sera annoncée par différents moyens (site internet, article de presse, affichage...). Elle devrait se tenir si tout se passe bien au mois d'avril de cette année.
Les courriers, mails... envoyés avant cette phase seront donc conservés mais ne pourront faire l'objet d'aucune prise en compte.
Chacun est donc invité à déposer ses éventuelles demandes lors de la future enquête publique.
Pièces du PLU arrêté
- délibération
- bilan de la concertation
- 0-PDG + sommaire
- 1-rapport de présentation
- 2-PADD
- 3-OAP
- 4-règlement
- 4.1-règlement écrit
- 4.2-règlement graphique - plan général
- 4.3-règlement graphique - plan parties urbanisées
Annexes
- 5-PDG + sommaire
- 5.1-SUP
- 5.1.1-liste et carte SUP
- 5.1.2-SUP-AC1
- 5.1.3-SUP-AC2
- 5.1.4-SUP-AS1
- 5.1.5-SUP-I4
- 5.1.6-SUP-EL4
- 5.1.7-SUP-PM1
- 5.2-isolement acoustique
- 5.3-exposition au plomb
- 5.4-bois ou forêts relevant du régime forestier
- 5.5-assainissement
- 5.5.1-SDA
- 5.5.2-zonage d'assainissement intercommunal
- 5.5.3-règlement général d'assainissement
- 5.5.4-règlement d'assainissement non collectif
- 5.6-risque radon
Révision du PLU
- Information aux habitants
- Réunion publique n°1 - Révision du PLU
- Compte rendu de la réunion publique n°1
- Présentation réunion publique n°2
- Compte rendu de la réunion publique n°2
Le PADD : Le document de référence du Plan Local d’Urbanisme
Le PADD constitue l’une des pièces majeures du Plan Local d’Urbanisme (PLU) puisque c’est lui qui définit les objectifs et les orientations du PLU. Il constitue en quelque sorte la trame du projet. Le PADD doit faire l’objet d’un débat sans vote.
Le premier débat sur le PADD a été organisé lors du Conseil Municipal du 15 décembre 2021 (voir délibération ci-dessous)
Le second débat sur le PADD a eu lieu lors du Conseil Municipal du 27 septembre 2023 (voir délibération ci-dessous)
Délibération n° 16.05.13 - révision générale PLU (PDF)
Porter à la connaissance de l'état (PDF)
Annexes de porter à la connaissance (PDF)