PLU en vigueur

Plan Local d'Urbanisme

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document d'urbanisme qui traduit un projet global d'aménagement et d'urbanisme à l'échelle de la commune et fixe les règles d'utilisation des sols.
La révision du PLU de La Salle les Alpes a été prescrite par délibération du conseil municipal le 26 octobre 2016.
Depuis, grâce à une très large concertation, à travers des débats publics, des échanges avec les services institutionnels et la contribution au registre public, le projet de territoire a été affiné et le PLU a été arrêté le 18 décembre 2023.
Le PLU a ensuite été soumis à une enquête publique entre le 22 avril et le 25 mai 2024 et un avis favorable a été formulé par Madame la commissaire enquêteur.
Le PLU a été approuvé en conseil municipal le 25 juillet 2024, et est opposable aux tiers depuis le 27 août 2024.

Retrouvez ci-dessous l'ensemble des documents officiellement opposables :
Délibération du conseil municipal - 25 juillet 2024

PLU
Sommaire
- Rapport de présentation
- PADD : Projet d'Aménagement et de Développement Durable
- OAP : Orientations d’Aménagement et de Programmation
- Règlement écrit
- Règlement graphique/plan général/commune
- Règlement graphique/plan parties urbanisées

Annexes
Sommaire
- SUP : Servitudes d'Utilité Publique
> Liste et carte SUP
   - SUP AC1 : protection des monuments historiques classés ou inscrits
   - SUP AC2 : sites inscrits et classés
   - SUP AS1 : protection des eaux potables et minérales
   - SUP I4 : ouvrages de transports et de distribution d’électricité
   - SUP EL4 : développement et protection des montagnes
   - SUP PM1 : plans de Prévention des Risques Naturels Prévisibles (PPRNP) et aux Plans de Prévention des Risques Miniers (PPRM)
- Isolement acoustique
- Exposition au plomb
- Bois ou forêt relevant du régime forestier
- Assainissement
    - Schéma Directeur d'Assainissement
    - Zonage d'assainissement intercommunal
    - Règlement général d'assainissement de la Communauté de communes du Briançonnais
    - Règlement d'assainissement non collectif de la Communauté de communes du Briançonnais
- Risque radon

DPU : Droit de Préemption Urbain - Instauration du DPU simple et renforcé
- Plan général/commune
- Plan parties urbanisées

Rapport du Commissaire Enquêteur
Conclusions du Commissaire Enquêteur