PLU en vigueur

Plan Local d'Urbanisme

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document d'urbanisme qui traduit un projet global d'aménagement et d'urbanisme à l'échelle de la commune et fixe les règles d'utilisation des sols.
La révision du PLU de La Salle les Alpes a été prescrite par délibération du conseil municipal le 26 octobre 2016.
Depuis, grâce à une très large concertation, à travers des débats publics, des échanges avec les services institutionnels et la contribution au registre public, le projet de territoire a été affiné et le PLU a été arrêté le 18 décembre 2023.
Le PLU a ensuite été soumis à une enquête publique entre le 22 avril et le 25 mai 2024 et un avis favorable a été formulé par Madame la commissaire enquêteur.
Le PLU a été approuvé en conseil municipal le 25 juillet 2024, et est opposable aux tiers depuis le 27 août 2024.

Retrouvez ci-dessous l'ensemble des documents officiellement opposables :
Délibération du conseil municipal - 25 juillet 2024

PLU
Sommaire
- Rapport de présentation
- PADD : Projet d'Aménagement et de Développement Durable
- OAP : Orientations d’Aménagement et de Programmation
- Règlement écrit
- Règlement graphique/plan général/commune
- Règlement graphique/plan parties urbanisées

Rapport et Conclusions du Commissaire Enquêteur