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PLU en vigueur
Plan Local d'Urbanisme en vigueur
Un plan local d'urbanisme (PLU) est un document fixant les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
Le PLU établit ainsi les principales règles applicables à l'utilisation du sol sur un territoire déterminé. Il est élaboré par la commune ou l'EPCI (en cas de groupement de communes).
Après son élaboration, le PLU peut éventuellement être révisé ou modifié. Suite à une loi de décembre 2000, le PLU a succédé à l'ancien plan d'occupation des sols (POS).
Engagement de la procédure de modification de droit commun n°1 du Plan Local d'UrbanismeMise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°7 du PLU
Dossier :
- Page de garde + sommaire
- Rapport de présentation
- Règlement écrit
- Rapport des servitudes
- Délibération n° 22.08.08 approbation de la modification simplifiée n°7 du PLU
Modification simplifiée n°6 du PLU
Dossier :
- Sommaire
- Rapport de présentation
- Orientations d'aménagement et de programmation
- Règlement écrit
- Plans de zonage : Plans de zonage commune / Plans de zonage parties urbanisées
- Rapport des servitudes
- Délibération n°21.07.06 Approbation de la modification simplifiée n°6 du PLU
Modification simplifiée n°5 du PLU
Dossier :
Modification simplifiée n°4 du PLU
Dossier :
- Sommaire
- Rapport de présentation
- Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP)
- Règlement écrit
- Plan de zonage commune , Plan de zonage parties urbanisées
- Liste des emplacements réservés
Révision Générale - Modification simplifiée n°4 du PLU - Lotissement AGEL
Mises à jour
- Classement au titre des "Monuments Historiques" de la Chapelle Notre Dame d'Espérance
- Piste de la Combette
- Liaisons souterraines circuits 63 000 volts
- Institution de servitudes liaisons souterraines
Modification simplifiée n°3 du PLU
Modification simplifiée n°2 du PLU
Modification et Révision simplifiée n°1 du PLU
- 7.1 Corrections à la modification n°1 - Délibération n° 12.07.13
Par délibération n° 12.07.13 en date du 15 octobre 2012, le Conseil Municipal de La Salle Les Alpes a approuvé
les corrections à apporter à la modification n°1 du PLU, concernant le tableau de surfaces et le règlement de la zone Nl.
- 7.2 Modification n°1 - Délibération n° 12.04.04
Par délibération n° 12.04.04 en date du 18 mai 2012, le Conseil Municipal de La Salle Les Alpes a approuvé
la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme.
Modification n°1 :
Dossier :
Règlement :
- Général
- Lotissement "L'Ariande"
- Lotissement " Le Hameau de Chirouzanches"
- Le Clos Gauthier"
- Plans de zonage fond de vallée , Plans de zonage nord , Plans de zonage sud
- Emplacements réservés
Rapport et conclusions du Commissaire Enquêteur
- 7.3 Révision simplifiée n°1 - Délibération n° 12.03.11
Par délibération n° 12.03.11 en date du 11 avril 2012, le Conseil Municipal de La Salle Les Alpes a approuvé
la révision simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme.
Révision simplifiée n°1 du PLU
Dossier :
Rapport et conclusions du Commissaire Enquêteur
Approuvé par Délibération du Conseil Municipal du 15/12/2010
Par délibération n° 10.07.12 en date du 15 décembre 2010, le Conseil Municipal de La Salle Les Alpes a approuvé le Plan Local d'Urbanisme.
Dossier d'approbation :
- Rapport de présentation
- PADD : orientations d'aménagement
- Règlement pièce écrite
- Plans de zonage fond de vallée , Plans de zonage nord , Plans de zonage sud
- Emplacements réservés
- Annexes sanitaires :
◦ Rapport
◦ Plan AEP
◦ Plan d'assainissement (consultable en mairie) - Zonage du schéma directeur d'assainissement - Servitudes :
◦ Rapport
◦ Plan - Annexes des contraintes :
◦ Rapport
◦ Plan
Commissaire Enquêteur : Rapport , Conclusion et Avis