PLU en vigueur

Plan Local d'Urbanisme

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document d'urbanisme qui traduit un projet global d'aménagement et d'urbanisme à l'échelle de la commune et fixe les règles d'utilisation des sols.
La révision du PLU de La Salle les Alpes a été prescrite par délibération du conseil municipal le 26 octobre 2016.
Depuis, grâce à une très large concertation, à travers des débats publics, des échanges avec les services institutionnels et la contribution au registre public, le projet de territoire a été affiné et le PLU a été arrêté le 18 décembre 2023.
Le PLU a ensuite été soumis à une enquête publique entre le 22 avril et le 25 mai 2024 et un avis favorable a été formulé par Madame la commissaire enquêteur.
Le conseil municipal a approuvé le nouveau PLU le 25 juillet 2024, cependant il ne sera exécutoire qu'à compter de son versement sur le Géoportail de l'Urbanisme qui demande un certain délai. Pour les instructions de courte durée telles que les déclarations préalables, merci de vous rapprocher du Service de l'Urbanisme pour connaitre le PLU applicable au regard de la durée d'instruction.

Retrouvez ci-dessous l'ensemble des documents officiellement opposables :
Délibération du conseil municipal - 25 juillet 2024

PLU
Sommaire
- Rapport de présentation
- PADD : Projet d'Aménagement et de Développement Durable
- OAP : Orientations d’Aménagement et de Programmation
- Règlement écrit
- Règlement graphique/plan général/commune
- Règlement graphique/plan parties urbanisées

Annexes
Sommaire
- SUP : Servitudes d'Utilité Publique
> Liste et carte SUP
   - SUP AC1 : protection des monuments historiques classés ou inscrits
   - SUP AC2 : sites inscrits et classés
   - SUP AS1 : protection des eaux potables et minérales
   - SUP I4 : ouvrages de transports et de distribution d’électricité
   - SUP EL4 : développement et protection des montagnes
   - SUP PM1 : plans de Prévention des Risques Naturels Prévisibles (PPRNP) et aux Plans de Prévention des Risques Miniers (PPRM)
- Isolement acoustique
- Exposition au plomb
- Bois ou forêt relevant du régime forestier
- Assainissement
    - Schéma Directeur d'Assainissement
    - Zonage d'assainissement intercommunal
    - Règlement général d'assainissement de la Communauté de communes du Briançonnais
    - Règlement d'assainissement non collectif de la Communauté de communes du Briançonnais
- Risque radon

DPU : Droit de Préemption Urbain - Instauration du DPU simple et renforcé
- Plan général/commune
- Plan parties urbanisées

Rapport du Commissaire Enquêteur
Conclusions du Commissaire Enquêteur